Poumi Environnement

Selon sa sa nature et sa taille (voir l’Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement) votre projet peut être soumis à examen au cas par cas.

Mais c’est quoi ?

C’est une analyse simplifiée qui permet d’évaluer :
🌄 Les enjeux environnementaux du site d’implantation,
📈 Les incidences que le projet génère,
🐸 Les solutions que vous mettez en place pour les limiter.
C’est une étape clé pour anticiper les obligations réglementaires car, une fois déposé, l’autorité chargée de l’examen, le préfet en général, dispose de 35 jours pour rendre son avis : le projet est-il soumis ou non à étude d’impact ?

Pour maximiser les chances d’une non-soumission, il est essentiel :
🍎 D’identifier tous les enjeux environnementaux du site,
🍎 De réaliser les études nécessaires ,
🍎 De formaliser des mesures/solutions environnementales cohérentes.

On confond très souvent les deux, pourtant, le statut de protection est un outil juridique, alors que le statut de menace (UICN) est le résultat d’analyses scientifiques orientant les choix sur la protection d’espèces.

Ainsi :
📈 ❌ Une espèce peut être protégée sans être menacée d’extinction localement (sur une liste rouge), même si, en générale, elle l’est.
❌ 📈 Une espèce peut être menacée d’extinction sans être juridiquement protégée.

Par exemple :

🐇 Le Lapin de Garenne (Oryctolagus cuniculus) est une espèce quasi-menacée en France, mais non protégée, chassable et même classée espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) dans certains départements.

🪶 Le Goéland leucophée (Larus michahellis) est protégé par la loi, mais non menacé à l’échelle nationale.
A noter qu’il existe des dérogations à l’échelle de certains villes pour stériliser les oeufs de ces espèces (raisons sanitaires, de conflits d’usages).

Ces deux statuts répondent à des logiques différentes complémentaires :
❌ Protection → décision juridique (régionale ou nationale)
📈 Menace → évaluation scientifique (UICN)

Dans nos études, nous devons prendre en compte ces deux statuts bien qu’il soit plus facile d’éviter d’impacter des espèces protégées uniquement menacées.

💧 1. La Loi sur l’eau
Elle définit les zones humides via les critères pédologique ou botanique. Elle applique ensuite des seuils d’impact (direct ou indirect) pour lesquels des dossiers appelés « dossier Loi sur l’eau » sont à réaliser (rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature de l’Art. R214-1 du code de l’environnement).

Il existe 2 seuils :
– Déclaratif pour un projet impactant entre de 1 000 m² et 10 000 m² de zones humides ;
– Autorisation pour un projet impactant 10 000 m² ou plus.
Les procédures sont beaucoup plus lourdes et longues pour un dossier d’autorisation loi sur l’eau.

💧2. Les SDAGE et SAGE

Partie souvent oubliée par les porteurs de projet :
Dès qu’une zone humide est détruite ou impactée significativement, peu importe la surface, il faut compenser les impacts.

Par exemple, le SDAGE Seine-Normandie indique qu’une zone humide doit être compensée à 150% minimum de la surface altérée, et le ratio peut être encore plus important suivant le niveau d’équivalence entre la perte de fonctionnalité du site impacté et le gain du site compensé, et suivant la localisation du site (proximité de la masse d’eau impactée).

En résumé, la Loi sur l’eau vous demande de qualifier les surfaces impactées et d’instruire le dossier selon les seuils ; les SDAGE/SAGE, eux, vous imposent de qualifier les fonctionnalités et de compenser les pertes avec des ratios et des localisations strictes. Deux cadres complémentaires, à intégrer dès la conception du projet.
Mais avant tout cela, l’évitement et la réduction sont prioritaires à la compensation.