Selon sa sa nature et sa taille (voir l’Annexe à l’article R122-2 du code de l’environnement) votre projet peut être soumis à examen au cas par cas.
Mais c’est quoi ?
C’est une analyse simplifiée qui permet d’évaluer :
🌄 Les enjeux environnementaux du site d’implantation,
📈 Les incidences que le projet génère,
🐸 Les solutions que vous mettez en place pour les limiter.
C’est une étape clé pour anticiper les obligations réglementaires car, une fois déposé, l’autorité chargée de l’examen, le préfet en général, dispose de 35 jours pour rendre son avis : le projet est-il soumis ou non à étude d’impact ?
Pour maximiser les chances d’une non-soumission, il est essentiel :
🍎 D’identifier tous les enjeux environnementaux du site,
🍎 De réaliser les études nécessaires ,
🍎 De formaliser des mesures/solutions environnementales cohérentes.
